Une politique d'achats responsable

Définition et cadre réglementaire du SPASER

En application de l’article L2111‑3 du Code de la commande publique, les collectivités territoriales dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 M€ HT sont tenues d’adopter un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Avec un volume d’achats estimé à environ 500 M€ par an, le Département des Hauts‑de‑Seine est soumis à cette obligation.

Le SPASER 2022-2025

Le SPASER 2026-2030 fait suite à un premier schéma adopté en assemblée en décembre 2021 pour la période 2022-2025. Ce premier SPASER comportait 4 axes, 15 objectifs, 27 actions et 27 indicateurs. 

Pour la seconde édition de ce schéma, le nombre d’axes, d’objectifs, d’actions et d’indicateurs a été rationalisé afin d’en améliorer la lisibilité et le pilotage, aboutissant à une structuration en 3 axes, 14 objectifs, 19 actions et 20 indicateurs.
Le bilan du premier SPASER a été présenté en assemblée départementale du 3 juillet 2026 en même temps que ce nouveau SPASER. 

Architecture du SPASER 2026-2030

Au terme des travaux menés par des groupes de travail organisés avec toutes les directions du Département, il est proposé que le nouveau schéma s’articule autour de 3 axes, déclinés en 14 objectifs, 19 actions et 20 indicateurs de suivi. Ci-dessous, tous les axes et objectifs : 

AXE 1 : Une commande publique à l'écoute des entreprises pour une concurrence durable, locale et innovante (axe économique)

  • Objectif 1 : Mettre en œuvre une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des TPE/PME ;
  • Objectif 2 : Développer l'approche en coût global ou du cycle de vie ;
  • Objectif 3 : Améliorer l’attractivité de la commande publique du Département et dynamiser les relations avec le tissu économique ;
  • Objectif 4 : Améliorer la connaissance des entreprises du territoire et accompagner nos fournisseurs en difficulté ;
  • Objectif 5 : Maîtrise des délais de paiement.

AXE 2 : Une commande publique engagée pour une économie circulaire et bas-carbone (axe écologique)

  • Objectif 1 : Systématiser les considérations environnementales dans les consultations et marchés publics du Département ;
  • Objectif 2 : Développer l'approche en économie circulaire des achats ;
  • Objectif 3 : Développer des marchés publics intégrant des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Objectif 4 : Promouvoir par les achats de restauration collective une alimentation saine et une agriculture durable de proximité.

AXE 3 : Une commande publique inclusive au service de la solidarité, de l'égalité et de l'insertion professionnelle (axe social)

  • Objectif 1 : Développer et diversifier les considérations sociales dans les consultations et marchés publics du Département ;
  • Objectif 2 : Recourir plus largement aux structures de l'économie sociale et solidaire
  • Objectif 3 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers la commande publique.

Objectifs transversaux

Deux objectifs et deux actions transversaux ont également été ajoutés, portant sur la gestion des risques en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment sur les volets sociaux et environnementaux.

Adoption, durée et suivi du nouveau SPASER

Ce nouveau SPASER est adopté pour la période 2026-2030.

Ce document pourra évoluer en cours de période, par décision de l’Assemblée. La Direction de la commande publique assurera un suivi annuel des actions réalisées et des indicateurs et ces éléments seront inscrits dans un rapport d’activité qui sera publié tous les 2 ans sur le site du Département.