Accessibilité : non conforme

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (ainsi que ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site :

https://aidesetservices.hauts-de-seine.fr

État de conformité

Le site Aides et Services des Hauts-de-Seine est actuellement non conforme vis-à-vis du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version en vigueur.

Résultats des tests

Non concerné

Aucun audit RGAA n'a été réalisé depuis la dernière évolution majeure du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Non concerné

Dérogations pour charge disproportionnée

Non concerné

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non concerné

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/02/2024. Elle a été mise à jour le 10/09/2026.

Elle sera mise à jour à l'issue d'un audit d'accessibilité permettant de mesurer le niveau de conformité du site au RGAA.

Technologies utilisées pour le site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnement de test

Non concerné

Outils pour évaluer l'accessibilité

Non concerné

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Non concerné

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter le Département des Hauts-de-Seine afin d'obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

Formulaire de contact :
https://contact.hauts-de-seine.fr/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire au Défenseur des droits via son formulaire en ligne.
• Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
• Envoyer un courrier (sans affranchissement) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07